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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Pyrene Bushcraft
Statut juridique et capital social   EURL au capital de 30 000 €
Nom responsable   Mourareau
Prénom responsable   Franck
Siège social   22 rue de Camou
Code postal   09400
Ville   Saurat
Pays   France
Téléphone   05 61 64 60 37
Fax   05 17 47 51 30
E-mail   franck@pyrene-bushcraft.com
Site web   www.pyrene-bushcraft.com
Siret   521981332 RCS Foix
Num CNIL   1439841
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Franck Mourareau

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Pyrene Bushcraft au capital de 30 000 € dont le siège social se situe  au 22 rue de Camou 09400 Saurat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro RCS 521 981 332 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Pyrene Bushcraft dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Pyrene Bushcraft et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Pyrene Bushcraft, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Pyrene Bushcraft.
La société Pyrene Bushcraft se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Pyrene Bushcraft.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le plus grand soin par la société Pyrene Bushcraft (ou le fournisseur).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquences les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Pyrene Bushcraft se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. 

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'article devra être intact, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes et ne pas avoir été utilisé. Si l'article retourné ne remplit pas ces conditions, il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. La société Pyrene Bushcraft s'engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation par courriel. Ce délai pouvant être repoussé jusqu'à la récupération des biens.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sherlock’s du LCL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que le jour de l'expédition de sa commande. Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus disponible le client en sera avisé par courrier électronique immédiatement. L’acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. Si l’acheteur choisit de modifier sa commande, il sera alors facturé du nouveau montant de sa commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par un banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco et établi en Euro. Pour les paiements par virement, les éventuels frais liés à l’opération devront être intégralement pris en charge par le client.
Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée pour chaque commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison au moment de la réception(colis ouvert, colis écrasé, produit manquant, produit endommagé…)., L’acheteur se doit aussi  d’en informer la société Pyrene Bushcraft dans un délai d'une semaine. Si aucune réserve n’a été notée sur le bon de livraison par l’acheteur à la réception du colis la réclamation ne pourra être prise en compte. Pour les expéditions, nous travaillons principalement avec Colissimo Expert . Un message vous est envoyé le jour de l’envoi pour vous confirmer l’expédition et vous communiquer le numéro de suivi du colis.

La Poste s’engage à livrer tout colis en 48h. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.  Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 15 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
Quand le délai de livraison n'est pas respecté l'acheteur aura la possibilité de demander au marchand par courriel de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, nous vous remboursons le montant de votre commande y compris les frais de port.

Garantie
Tous les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant (1 an).
Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. L'usure normale en utilisation, un article modifié par l’acheteur, une utilisation inappropriée, un dommage tel que chute ou choc étant exclus de cette garantie.

Le matériel défectueux sera examiné par la société Pyrene Bushcraft. Si le matériel est couvert par la garantie, la société Pyrene Bushcraft le remplacera immédiatement par le même article (ou par un article de même valeur en accord avec l'acheteur si l'article n'était plus disponible).
En cas de litige le matériel devra être retourné au fabricant pour expertise.
Dans tous les cas nous ferons notre possible pour écourter le délai du traitement de votre SAV.

Tout matériel remplacé par la garantie vous sera retourné gratuitement. Seuls les frais pour nous l'envoyer seront à votre charge.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Pyrene Bushcraft sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pyrene Bushcraft
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.
La société Pyrene Bushcraft s'engage à ne jamais partager les données du client avec aucun tiers.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve
La société Pyrene Bushcraft archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Pyrene Bushcraft seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège social de la société Pyrene Bushcraft.

                               

Pyrene Bushcraft – EURL au capital de 5000 € - RCS 521 981 332 Foix

Déclaration CNIL : 1439841

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