Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société
Pyrene Bushcraft au capital de 5000 € dont le siège social se situe au 22
rue de Camou 09400 Saurat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Foix sous le numéro RCS 521 981 332 et d'autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la
société Pyrene Bushcraft dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre la société Pyrene Bushcraft et l'acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société
Pyrene Bushcraft, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par la société Pyrene Bushcraft.
La société Pyrene Bushcraft se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le
site de la société Pyrene Bushcraft.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi avec le plus grand soin
par la société Pyrene Bushcraft (ou le fournisseur).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs. En
conséquences les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits.
La société Pyrene Bushcraft se réserve de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour
faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de
retour.
L'article devra être intact, dans son
emballage d'origine, avec les étiquettes et ne pas avoir été utilisé. Si
l'article retourné ne remplit pas ces conditions, il ne sera ni repris, ni
échangé, ni remboursé. La société Pyrene Bushcraft s'engage à effectuer le
remboursement dans un délai de 30 jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, par chèque ou par
virement. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du
système sécurisé Sherlock’s du LCL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket
Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que le jour de l'expédition de sa
commande. Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus
disponible le client en sera avisé par courrier électronique immédiatement.
L’acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. Si l’acheteur choisit
de modifier sa commande, il sera alors facturé du nouveau montant de sa
commande. En
cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par un banque
domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco et établi en Euro. Pour les paiements par
virement, les éventuels frais liés à l’opération devront être intégralement
pris en charge par le client.
Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée pour chaque commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne
peut être que dans la zone géographique convenue.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de
livraison au moment de la réception(colis ouvert, colis écrasé, produit
manquant, produit endommagé…)., L’acheteur se doit aussi d’en informer la
société Pyrene Bushcraft dans un délai d'une semaine. Si aucune réserve n’a été
notée sur le bon de livraison par l’acheteur à la réception du colis la
réclamation ne pourra être prise en compte. Pour
les expeditions, nous travaillons principalement avec Colissimo Expert . Un
message vous est envoyé le jour de l’envoi pour vous confirmer l’expédition et
vous communiquer le numéro de suivi du colis.
La Poste s’engage à livrer tout colis en 48h. Toutefois, il se peut, comme
dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le
produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous
vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous
signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la
Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21
jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le
produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la
majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du
délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est
seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de
remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant de votre commande
y compris les frais de port. Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du
fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou
de grève.
Les délais de livraison ne sont
donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant.
Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. L'usure
normale en utilisation, un article modifié par l’acheteur, une utilisation
inappropriée, un dommage tel que chute ou choc étant exclus de cette garantie.
Le matériel défectueux sera examiné par la société Pyrene Bushcraft. Si le
matériel est couvert par la garantie, la société Pyrene Bushcraft le remplacera
immédiatement par le même article (ou par un article de même valeur en accord
avec l'acheteur si l'article n'était plus disponible).
En cas de litige le matériel devra être retourné au fabricant pour expertise.
Dans tous les cas nous ferons notre possible pour écourter le délai du
traitement de votre SAV.
Tout matériel remplacé par la garantie vous sera retourné gratuitement. Seuls
les frais pour nous l'envoyer seront à votre charge.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société Pyrene Bushcraft sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société Pyrene Bushcraft
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils
soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande.
La société Pyrene Bushcraft s'engage à ne jamais partager les données du client avec aucun tiers. De même, les utilisateurs
disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
La société Pyrene Bushcraft archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Pyrene Bushcraft seront considérés par
les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège
social de la société Pyrene Bushcraft.
Pyrene Bushcraft – EURL au capital de 5000 € - RCS
521 981 332 Foix