Conditions Générales de Vente
Informations légales
Pyrene Bushcraft - SARL au capital de 30 000 €
Gérant : Franck Mourareau
6 Impasse Desperat, 31860 Pins-Justaret, France
Tél : 06 32 95 16 65 - Email : franck@pyrene-bushcraft.com
SIRET : 521 981 332 00021
Directeur de la publication : Franck Mourareau
Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Pyrene Bushcraft et tout acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur, effectuant un achat sur le site pyrene-bushcraft.com. L'acceptation des présentes conditions est acquise dès la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et fiches techniques sont rédigées avec le plus grand soin. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix s'entendent hors frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Commandes
Pour passer commande, l'acheteur doit :
- Créer un compte ou renseigner ses coordonnées complètes
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Vérifier le récapitulatif de la commande
- Choisir le mode de livraison
- Effectuer le paiement selon les modalités proposées
- Confirmer la commande
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé à l'acheteur et fait office de preuve de la transaction.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur).
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine : non utilisés, non portés, avec étiquettes et dans leur emballage d'origine. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne pourra être accepté.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par e-mail à franck@pyrene-bushcraft.com. Ce délai peut être prolongé jusqu'à la récupération effective des produits.
Important : les produits doivent être retournés au siège de l'entreprise. Les retours via un point relais ne sont pas acceptés.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) - transactions sécurisées via la plateforme de paiement Shopify Payments, utilisant le cryptage SSL
- Virement bancaire - les éventuels frais de virement sont à la charge du client
Si un article devient indisponible après la commande, le client est informé par e-mail et peut choisir d'annuler ou de modifier sa commande. Une facture TTC est disponible pour chaque commande.
Livraisons
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, dans la zone géographique convenue. À réception, l'acheteur doit vérifier l'état de l'emballage et signaler immédiatement toute anomalie sur le bon de livraison. Tout dommage doit être signalé à Pyrene Bushcraft dans un délai d'une semaine ; passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le transporteur principal est Colissimo. Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi est envoyé le jour de l'expédition. La Poste s'engage sur un délai indicatif de 48h, bien que des retards puissent survenir.
En cas de retard important, contactez-nous par e-mail pour que nous puissions lancer une enquête auprès du transporteur (délai d'enquête : jusqu'à 15 jours). Si le colis est retrouvé, il est réexpédié sans frais supplémentaires. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, il est considéré comme perdu et nous procédons au remboursement intégral de la commande, frais de port inclus.
Garantie
Tous les articles bénéficient de la garantie fabricant (1 an) contre les défauts de matière ou de fabrication. Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les modifications apportées par l'acheteur, l'utilisation inappropriée, ainsi que les dommages résultant de chutes ou de chocs.
Pyrene Bushcraft examine l'équipement défectueux. Si le défaut est couvert par la garantie, l'article est remplacé immédiatement par un article identique ou de valeur équivalente, expédié sans frais. Les articles contestés peuvent être retournés au fabricant pour expertise complémentaire. Seuls les frais d'envoi initial restent à la charge du client.
Responsabilité
Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de perte de données, d'intrusion, de virus, d'interruption de service ou de tout autre problème involontaire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site pyrene-bushcraft.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciels) sont la propriété intellectuelle exclusive de Pyrene Bushcraft ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pyrene Bushcraft s'engage à ne jamais transmettre ni vendre les données personnelles de ses clients à des tiers. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : franck@pyrene-bushcraft.com
Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Pyrene Bushcraft constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Pyrene Bushcraft.